Depuis le 25 juin 2024, des changements importants aux r\u00e8gles de l’imp\u00f4t sur les gains en capital<\/a> sont entr\u00e9s en vigueur au Canada. En tant que propri\u00e9taire d’entreprise, il est essentiel de comprendre ces changements et comment ils peuvent affecter votre planification fiscale<\/a> individuelle ou d’entreprise ainsi que vos strat\u00e9gies d’investissement<\/a>. Dans cet article, j’explique les nouveaux changements concernant les gains en capital et certaines incitations qui peuvent vous aider \u00e0 les naviguer efficacement.<\/p>\n Commen\u00e7ons par la base. Les gains en capital font r\u00e9f\u00e9rence au profit que vous r\u00e9alisez en vendant un actif ou un investissement \u00e0 un prix plus \u00e9lev\u00e9 que celui que vous avez pay\u00e9. Par exemple, si vous avez achet\u00e9 un chalet pour 400 000 $ et l’avez vendu deux ans plus tard pour 500 000 $, vous avez r\u00e9alis\u00e9 un gain en capital de 100 000 $. \u00c0 l’inverse, si vous vendez un actif pour moins que ce que vous avez pay\u00e9, vous subissez une perte en capital.<\/p>\n Vous pouvez r\u00e9aliser des gains ou des pertes en capital sur divers types d’investissements et d’actifs tels que des actions, des obligations, des parts de fonds communs de placement, des propri\u00e9t\u00e9s locatives, des chalets et m\u00eame des \u00e9quipements d’entreprise. Cependant, les gains et les pertes en capital ne s’appliquent pas \u00e0 votre r\u00e9sidence principale.<\/p>\n Dans le r\u00e9cent budget f\u00e9d\u00e9ral 2024<\/a>, la ministre des Finances du Canada, Chrystia Freeland, a annonc\u00e9 des changements importants au taux d’inclusion des gains en capital.<\/p>\n Selon les r\u00e8gles pr\u00e9c\u00e9dentes, le taux d’inclusion des gains en capital \u00e9tait de 50 % pour les particuliers, les soci\u00e9t\u00e9s et les fiducies. En d’autres termes, si vous r\u00e9alisiez un gain en capital de 100 000 $ en tant que particulier, seulement 50 000 $ \u00e9taient ajout\u00e9s \u00e0 votre revenu imposable pour l’ann\u00e9e.<\/p>\n Depuis le 25 juin de cette ann\u00e9e, le taux d’inclusion des gains en capital pour les soci\u00e9t\u00e9s et les fiducies est pass\u00e9 de 50 % \u00e0 66,67 %. Pour les particuliers, le taux d’inclusion sur les gains en capital a \u00e9galement augment\u00e9 de 50 % \u00e0 66,67 %, mais uniquement sur la portion d\u00e9passant 250 000 $. Pour les gains en capital inf\u00e9rieurs \u00e0 250 000 $, le taux d’inclusion des gains en capital est demeur\u00e9 \u00e0 50 %.<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9 :<\/b><\/p>\n Exemple d’un gain en capital pour un particulier en 2024 :<\/b><\/p>\n Sarah g\u00e9n\u00e8re un gain en capital de 600 000 $ le 1er juin 2024, soit avant la date d’entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux d’inclusion des gains en capital. Le 25 juillet 2024, Sarah r\u00e9alise une perte en capital de 75 000 $, et le 1er octobre 2024, un gain en capital de 475 000 $.<\/p>\n Maintenant, examinons de plus pr\u00e8s les impacts sur les propri\u00e9taires d’entreprises et les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n L’augmentation du taux d’inclusion a un impact significatif sur les petites et moyennes entreprises. Par exemple, si vous vendez des actifs d’entreprise ou des investissements et r\u00e9alisez des gains en capital importants, une plus grande partie de ces gains sera d\u00e9sormais soumise \u00e0 l’imp\u00f4t. Ce changement pourrait influencer vos d\u00e9cisions concernant la vente de certains actifs et la structure des transactions commerciales.<\/p>\n De plus, l’augmentation du taux d’inclusion pourrait \u00e9galement affecter votre succession en ce qui concerne le transfert de votre patrimoine. Bien qu’il n’y ait pas d’imp\u00f4t successoral au Canada, les gains en capital sont r\u00e9alis\u00e9s au moment du d\u00e9c\u00e8s sur la valeur des biens immobiliers, d’un chalet ou des investissements, par exemple. Cela signifie que les h\u00e9ritiers de votre succession pourraient faire face \u00e0 des obligations fiscales plus \u00e9lev\u00e9es en raison de l’augmentation du taux d’inclusion.<\/p>\n Les soci\u00e9t\u00e9s sont d\u00e9finitivement les plus touch\u00e9es par le nouveau taux d’inclusion sur les gains en capital. Auparavant, les soci\u00e9t\u00e9s ne devaient inclure que 50 % de leurs gains en capital dans le revenu imposable. \u00c0 partir du 25 juin 2024, ce taux est pass\u00e9 \u00e0 66,67 %. Cela signifie que si votre soci\u00e9t\u00e9 r\u00e9alise un gain de 100 000 $, 66 670 $ seront d\u00e9sormais inclus dans le revenu imposable au lieu de 50 000 $.<\/p>\n Voici quelques impacts sp\u00e9cifiques sur votre soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n Mais ce n’est pas tout.<\/p>\n En plus des changements apport\u00e9s au taux d’inclusion des gains en capital, le dernier budget f\u00e9d\u00e9ral comprenait \u00e9galement d’autres mesures, cette fois positives pour certains entrepreneurs, ayant un impact sur l’imposition des gains en capital. Il s’agit notamment d’ajustements \u00e0 l’exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC) et de l’introduction de l’Incitatif canadien pour les entrepreneurs (ICE), deux mesures con\u00e7ues pour offrir un all\u00e9gement fiscal important et soutenir la croissance des entreprises.<\/p>\n L’exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC)<\/a> n’est pas nouvelle. Introduite pour la premi\u00e8re fois en 1986, l’ECGC est con\u00e7ue pour soutenir la croissance entrepreneuriale et la planification de la rel\u00e8ve en offrant des \u00e9conomies fiscales importantes aux propri\u00e9taires de petites entreprises, aux agriculteurs et aux p\u00eacheurs canadiens. Elle aide les propri\u00e9taires d’entreprises comme vous \u00e0 conserver une plus grande partie de leurs b\u00e9n\u00e9fices lorsqu’ils vendent leurs entreprises, facilitant ainsi le r\u00e9investissement ou la planification de la retraite.<\/p>\n Depuis le 25 juin 2024, l’ECGC a augment\u00e9 \u00e0 1,25 million de dollars, contre environ 1,017 million de dollars auparavant. Cette exon\u00e9ration permet aux particuliers de r\u00e9aliser des gains en capital sur la vente d’actions admissibles de petites entreprises, de biens agricoles ou de biens de p\u00eache sans \u00eatre impos\u00e9s jusqu’\u00e0 la limite d’exon\u00e9ration. De plus, \u00e0 partir de 2026, le montant de l’exon\u00e9ration sera index\u00e9 \u00e0 l’inflation, garantissant que sa valeur suive le rythme des changements \u00e9conomiques.<\/p>\n En tirant parti de l’ECGC, les propri\u00e9taires d’entreprises peuvent r\u00e9duire leur revenu imposable, ce qui en fait un outil essentiel pour une planification fiscale<\/a> et financi\u00e8re efficace au Canada.<\/p>\n L’Incitatif canadien pour les entrepreneurs (ICE)<\/a>, introduit dans le budget 2024, offre un all\u00e9gement fiscal substantiel aux propri\u00e9taires d’entreprises. Cet incitatif est con\u00e7u pour encourager les entrepreneurs innovants dans la phase de recherche et de d\u00e9marrage \u00e0 d\u00e9velopper leurs entreprises, en particulier dans les secteurs de la technologie et de la fabrication.<\/p>\n L’ICE r\u00e9duit le taux d’inclusion des gains en capital \u00e0 un tiers (33,3 %) pour jusqu’\u00e0 2 millions de dollars de gains \u00e0 vie sur des actions admissibles de petites entreprises. Cette limite est introduite progressivement, commen\u00e7ant \u00e0 200 000 $ par an \u00e0 partir du 1er janvier 2025, et atteignant 2 millions de dollars d’ici le 1er janvier 2034.<\/p>\n Pour \u00eatre admissibles, les actions doivent faire partie d’une soci\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e sous contr\u00f4le canadien (SPCC) et \u00eatre d\u00e9tenues pendant au moins cinq ans, avec une participation active dans l’entreprise. L’ICE, qui compl\u00e8te l’exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC), permet aux propri\u00e9taires d’entreprises de r\u00e9duire consid\u00e9rablement leurs gains imposables, favorisant ainsi l’investissement \u00e0 long terme et la croissance dans le secteur entrepreneurial. Cet incitatif offre un avantage fiscal crucial pour ceux qui pr\u00e9voient de vendre leurs actions de petites entreprises.<\/p>\n Les changements apport\u00e9s aux r\u00e8gles de l’imp\u00f4t sur les gains en capital dans le budget canadien de 2024 sont importants, en particulier pour les propri\u00e9taires d’entreprises, les investisseurs et les soci\u00e9t\u00e9s. Compte tenu de ces changements, je recommande fortement (si vous ne l’avez pas d\u00e9j\u00e0 fait) de revoir vos strat\u00e9gies de planification fiscale<\/a> et d’investissement<\/a> avec vos conseillers en gestion de patrimoine strat\u00e9gique<\/a> et leur \u00e9quipe d’experts en fiscalit\u00e9 et en comptabilit\u00e9. Malgr\u00e9 l’augmentation du taux d’inclusion sur les gains en capital, vous pourriez b\u00e9n\u00e9ficier de r\u00e9ductions d’imp\u00f4t significatives gr\u00e2ce \u00e0 l’exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC) et \u00e0 l’Incitatif canadien pour les entrepreneurs (ICE). La gestion des pertes en capital et les nouvelles d\u00e9ductions pour les options d’achat d’actions des employ\u00e9s sont \u00e9galement des strat\u00e9gies pr\u00e9cieuses \u00e0 comprendre et \u00e0 exploiter.<\/p>\n Pour obtenir des conseils personnalis\u00e9s et d\u00e9velopper une strat\u00e9gie qui convient le mieux \u00e0 votre situation, je vous invite \u00e0 consulter votre conseiller en gestion de patrimoine strat\u00e9gique<\/a> du Groupe St-Georges. \u00catre proactif dans votre gestion de patrimoine<\/a> et votre planification financi\u00e8re peut vous aider \u00e0 naviguer efficacement ces changements et \u00e0 vous assurer que votre entreprise et vos investissements restent optimis\u00e9s pour une croissance et une rentabilit\u00e9 \u00e0 l’abri de l’imp\u00f4t.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div> Val\u00e9rie est conseill\u00e8re en gestion de patrimoine et partenaire de Groupe St-Georges de Gestion de capital Assante lt\u00e9e. Elle a obtenu son baccalaur\u00e9at en finance de l\u2019Universit\u00e9 du Qu\u00e9bec en Outaouais<\/a> en 2016 et est en voie d\u2019obtenir son titre de planificatrice financi\u00e8re (Pl. Fin.). Val\u00e9rie favorise une approche int\u00e9gr\u00e9e de la gestion de patrimoine qui vise \u00e0 faciliter la prise de d\u00e9cisions financi\u00e8res en simplifiant les questions complexes.<\/p>\n Consultez la biographie compl\u00e8te de Val\u00e9rie sur la page de l\u2019\u00e9quipe<\/a> et suivez Val\u00e9rie sur LinkedIn<\/a>.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div><\/div><\/div>\n<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":6,"featured_media":10360,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4,93,94,101,99],"tags":[],"class_list":["post-10362","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-blogue","category-gestion-de-patrimoine","category-nouvelles-evenements","category-planification-des-placements","category-planification-fiscale"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10362","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=10362"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10362\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":10365,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/10362\/revisions\/10365"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/10360"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=10362"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=10362"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=10362"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Que sont les gains en capital?<\/h2>\n
Taux d’inclusion des gains en capital: ancien versus pr\u00e9sent<\/h2>\n
\n
\n
Impact sur les propri\u00e9taires d’entreprises<\/h2>\n
Effets sur les soci\u00e9t\u00e9s<\/h2>\n
\n
Autres changements impactant les gains en capital et la planification fiscale<\/h2>\n
Changements dans l’exon\u00e9ration cumulative des gains en capital (ECGC)<\/h3>\n
Le nouvel Incitatif canadien pour les entrepreneurs (ICE)<\/h3>\n
Quelles sont les prochaines \u00e9tapes?<\/h2>\n
![\"Val\u00e9rie](\"https:\/\/thestgeorgesgroup.ca\/wp-content\/uploads\/2025\/05\/valerie-forget-author.jpg\" "\\"valerie-forget-author\\"")
<\/span><\/div><\/div><\/div>\u00c0 propos de Val\u00e9rie Forget<\/h2>\n