Le fractionnement du revenu : une stratégie efficace d’économie d’impôt

Gagnez plus, payez plus. C’est le résultat du régime fiscal progressif canadien. Cependant, cela n’est pas nécessairement le seul résultat possible. Vous pourriez être en mesure de profiter du fractionnement du revenu avec votre conjoint ou votre partenaire qui encourt un taux d’imposition inférieur parce que celui-ci gagne moins que vous ou n’a pas de revenu. En tant qu’entrepreneur, dentiste ou professionnel de la santé, une redistribution efficace du revenu vous permettra d’épargner davantage en tant que famille.

Avec les bonnes stratégies de planification fiscale et de gestion de patrimoine, y compris le fractionnement du revenu, vous pouvez vous attendre à conserver et à profiter d’une plus grande part de votre revenu durement gagné.

Qu’est-ce que le fractionnement du revenu et pourquoi devriez-vous en profiter ?

Selon l’Agence du revenu du Canada (ARC), vous et votre époux ou conjoint de fait ne pouvez pas produire de déclarations de revenus communes. Toutefois, le Canada a un régime d’impôt progressif sur le revenu. Le fractionnement du revenu est une stratégie utile qui consiste à partager une partie de votre revenu (jusqu’à 50 %) avec les membres de votre famille qui gagnent un revenu considérablement inférieur au vôtre. La logique derrière le fractionnement du revenu est de réduire le revenu imposable de la famille.

Qui est admissible au fractionnement du revenu au Canada ?

Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez partager vos revenus entre vous ou investir ou donner une partie de votre revenu aux membres de votre famille, y compris les enfants mineurs et les enfants adultes. Pour être admissible au fractionnement du revenu, vous devez être légalement marié ou avoir un conjoint de fait. Si vous vivez en union de fait, l’ARC doit être informée dans les 30 jours de l’entente pour être reconnue. Vous devez également vivre ensemble au Canada pendant l’année d’imposition appropriée. Cependant, certaines exceptions sont autorisées pour des raisons médicales, éducatives ou commerciales.

Comment fonctionne le fractionnement du revenu?

Vous trouverez ci-dessous 7 stratégies de fractionnement de revenu simples et efficaces permises au Canada. Toutefois, d’autres stratégies pourraient s’appliquer à votre situation unique. Ce pourquoi il est important de travailler avec un professionnel de la fiscalité qui saura vous conseiller et vous aider à maximiser vos économies d’impôts.

1) Cotisation au REER (régime enregistré d’épargne-retraite) de votre conjoint

Un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait vous permet de partager jusqu’à 100 % de ce que vous gagnez avec votre partenaire ou votre conjoint. Ainsi, le conjoint ou le partenaire ayant le revenu le plus élevé peut cotiser davantage au REER chaque année que le conjoint ayant le revenu le plus faible. Cela est logique si votre époux ou conjoint de fait gagne un revenu considérablement inférieur au vôtre et continuera de le faire lorsque vous prendrez tous les deux votre retraite, car le REER du conjoint peut vous aider à niveler l’épargne à la retraite pour vous deux. Un revenu de retraite plus uniformément réparti sera imposé à un taux inférieur.

2) Prêt au taux prescrit au conjoint ou au partenaire

Le prêt au taux prescrit permet le fractionnement du revenu en vertu duquel un conjoint ou partenaire ayant un revenu plus élevé donne une partie de son revenu sous forme de prêt à son conjoint ou partenaire ayant un revenu considérablement plus faible. Cela est également très avantageux s’il y a des fonds substantiels disponibles pour prêter et investir.

• Il doit y avoir un accord de prêt écrit entre les deux parties.
• Le taux d’intérêt du prêt est fixé lors de la conclusion du contrat de prêt. Cela est facturé en fonction du taux d’intérêt trimestriel prescrit par l’ARC et d’un taux de pleine concurrence (taux commercial), selon le moins élevé des deux.
• L’emprunteur peut ensuite investir les fonds pour gagner un revenu ou des gains en capital.
• Pour que les règles d’attribution ne s’appliquent pas, les intérêts du prêt doivent être payés au plus tard le 30 janvier de chaque année.
• Les intérêts du prêt doivent être inclus dans le revenu imposable du prêteur. L’emprunteur peut demander une déduction pour les intérêts tout en incluant le revenu et les gains ou pertes en capital dans son revenu.

3) Fractionnement du revenu avec les enfants

Il existe plusieurs façons de fractionner le revenu avec vos enfants, comme expliqué ci-dessous.

● Enfant mineur

Vous pouvez investir une partie de votre revenu au nom de votre enfant mineur (y compris un petit-enfant, un neveu ou une nièce de moins de 18 ans) en ouvrant un compte en fiducie auprès de votre banque ou institution financière. Bien que vous payiez des impôts sur les intérêts et les dividendes générés par cet investissement, les gains en capital peuvent être imposés ou réclamés entre les mains de l’enfant sans emploi et non salarié.

● Don à votre enfant adulte

Vous pouvez faire don d’une partie de votre revenu sous forme d’argent ou d’actifs à votre enfant adulte (âgé de plus de 18 ans). La règle d’attribution n’est pas appliquée lorsque vous donnez de l’argent ou des biens à un enfant adulte. Vous n’aurez pas à payer d’impôt sur les dividendes, les intérêts ou les gains en capital résultant du don.

● Prêt à un enfant adulte

Vous pouvez également accorder un prêt à un ou plusieurs enfants adultes (plus de 18 ans) pour les aider à acheter leur maison. Vous n’avez pas besoin de facturer d’intérêts si l’enfant prévoit rester dans la maison et ne prévoit pas de l’utiliser à des fins d’investissement. Cela sera considéré comme un don et les tarifs d’attribution ne s’appliqueront pas.

Cependant, si votre enfant veut tirer un revenu de la maison en la louant, vous devez la traiter comme un prêt et facturer des intérêts à votre enfant au taux prescrit (ou plus), sinon vous serez imposé sur le revenu généré par le loyer, car il vous sera attribué. Vous devez déclarer votre prêt à intérêt dans votre déclaration de revenus.

4) Prêt à une fiducie familiale

Une fiducie familiale est une entente conclue par les membres (membres de la famille – généralement les conjoints et les enfants) pour détenir des actifs au profit d’une personne, utilisés principalement aux fins du fractionnement du revenu pour réduire les impôts. Le constituant, un tiers, crée la fiducie pour le(s) fiduciaire(s) (qui contrôlent la fiducie) et les bénéficiaires (qui reçoivent des revenus et des actifs de la fiducie). La fiducie gagne des revenus qui sont alloués aux différents bénéficiaires à des fins fiscales.

Vous pouvez utiliser la stratégie de prêt au conjoint ou au partenaire (expliquée au point 2 ci-dessus) pour aider à financer les dépenses de vos enfants si vous faites un prêt à taux prescrit à une fiducie familiale. Prêter de l’argent à une fiducie familiale est utile, surtout lorsqu’il s’agit d’enfants mineurs en tant que bénéficiaires, car des paiements peuvent être faits à eux ou à leur avantage. Le fiduciaire investit les fonds et verse un revenu de placement net aux enfants directement ou à leur profit après la déduction des intérêts sur le prêt et en payant certaines dépenses. Ce revenu peut être reçu libre d’impôt si les enfants ont très peu ou pas de revenu.

5) CELI (compte d’épargne libre d’impôt)

Vous pouvez donner de l’argent à votre partenaire/conjoint ou à votre enfant/enfants ou petits-enfants (s’ils ont au moins 18 ans) pour les aider à cotiser à leur CELI. Le plafond de cotisation au CELI pour l’année 2023 est de 6 500 $. Le revenu gagné au moyen de cette méthode ou tout gain en capital ne vous sera pas attribué si les fonds demeurent dans le CELI. Bien que vous n’obteniez pas les mêmes déductions fiscales qu’avec un REER de conjoint, votre conjoint, votre enfant ou votre petit-enfant peut bénéficier d’un revenu de placement libre d’impôt et épargner pour leur avenir.

6) Fractionnement du revenu de pension

Selon les lignes directrices de l’ARC, vous êtes autorisé à attribuer jusqu’à 50 % du revenu de pension admissible à votre époux ou conjoint de fait si vous avez tous les deux au moins 65 ans, vivez ensemble depuis au moins un an et ne vous êtes pas séparés depuis plus de 90 jours. Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension lorsque vous produisez vos déclarations de revenus personnelles.

7) Le pourvoyeur au revenu le plus élevé paie toutes les dépenses

Une autre stratégie consiste pour le conjoint ou le partenaire à revenu élevé à financer toutes les dépenses liées au ménage, comme les paiements hypothécaires, la nourriture et les vêtements, entre autres, et le pourvoyeur au revenu le plus faible épargne tout son revenu ou l’utilise pour des placements non enregistrés. Le pourvoyeur au revenu le plus élevé peut également payer les impôts de son partenaire ou de son conjoint. Cela permet de s’assurer que le revenu familial total est imposé au taux le plus bas possible.

Épargnez davantage grâce au fractionnement du revenu

Bien que le fractionnement du revenu soit un excellent moyen d’alléger votre fardeau fiscal, les règles d’imposition de l’ARC sont complexes. Pour être en mesure de choisir la meilleure méthode d’économie d’impôt sur le revenu, vous devez évaluer les différentes techniques de fractionnement du revenu, comprendre leurs implications fiscales et être conscient de leurs limites. Entrez en contact avec des spécialistes réputés de la gestion de patrimoine et de la fiscalité qui connaissent bien votre domaine professionnel. Ils comprendront vos défis et vos aspirations individuellement et pour votre famille, afin de vous aider à choisir la bonne stratégie d’économie d’impôt qui répond à vos besoins.

Le Groupe St-Georges offre des services de gestion de patrimoine aux dentistes, aux professionnels de la santé, aux entrepreneurs et aux particuliers et aux familles à valeur nette élevée. Nos stratégies de planification fiscale comprennent des méthodes éprouvées d’économie d’impôt, comme le fractionnement du revenu. Parcourez notre site Web pour plus d’informations sur toutes les stratégies de gestion de patrimoine que nous offrons.

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