Imposition des revenus passifs des sociétés au Québec

En tant que propriétaire d’entreprise ou professionnel constitué en société au Québec, vous vous concentrez sur la croissance de votre entreprise, mais vous bâtissez également un héritage. Dans votre quête quotidienne du succès, une question cruciale passe souvent inaperçue : les revenus passifs de votre société pourraient-ils nuire discrètement à votre stratégie fiscale, compromettre votre avenir financier et vous coûter des dizaines de milliers de dollars chaque année en impôts sur les revenus passifs ?

La plupart des propriétaires d’entreprise ne réalisent pas à quel point les revenus de placement au sein d’une société peuvent rapidement entraîner une augmentation des impôts. Le ministère des Finances du Canada estime qu’environ 3 % des sociétés privées sous contrôle canadien (soit environ 54 000 sociétés à l’échelle nationale) gagnent suffisamment de revenus passifs pour déclencher chaque année la réduction de la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE). Les recherches du bureau du directeur parlementaire du budget montrent également que les sociétés professionnelles sont beaucoup plus susceptibles de se retrouver dans cette catégorie d’imposition plus élevée sur les revenus passifs.

Expliquons cela de manière simple, claire et directe, afin que vous puissiez reprendre le contrôle de votre patrimoine d’entreprise.

L’IMRTD existe pour garantir l’équité entre les investissements personnels et ceux des entreprises en empêchant la double imposition. Le principe de base est le suivant :

• Les entreprises paient des impôts sur les revenus passifs plus élevés dès le départ.
• Lorsqu’elles versent des dividendes, une partie de cet impôt peut faire l’objet d’un remboursement.

Ce système garantit que vous payez le montant correct d’impôt sur les revenus de placement.

En tant qu’entreprise canadienne, vous devez tenir deux comptes :

• IMTRD admissible (IMRDD)
• IMTRD non admissible (IMRDND)

Chacun d’eux permet de suivre le montant de l’impôt remboursable que la société peut réclamer.

Comment ces remboursements sont-ils effectués ? L’Agence du revenu du Canada (ARC) explique que lorsque votre société verse des dividendes imposables, elle reçoit 38 1/3 cents de remboursement d’impôt pour chaque dollar de dividendes versés, jusqu’à concurrence du solde de son IMRTD.

La stratégie en matière de dividendes devient donc un élément clé de l’optimisation de l’efficacité fiscale de votre entreprise dans le cadre de vos efforts de planification patrimoniale intégrée.

En tant qu’entrepreneur du Québec, vos stratégies de gestion de patrimoine doivent évoluer en permanence, car vous êtes confronté à un environnement fiscal plus complexe que celui de vos homologues dans de nombreuses autres provinces.

Bien que le Québec s’aligne généralement sur les règles fédérales, les taux d’imposition combinés rendent les revenus passifs particulièrement coûteux :

• Certaines sources de revenus passifs peuvent être soumises à des taux combinés supérieurs à 50 %.
• La perte de la DAPE peut faire passer les taux d’imposition des entreprises actives de 12,2 % à plus de 26,5 %.

Cette dynamique rend indispensable une stratégie fiscale proactive.

De nombreux professionnels constitués en société tirent parti de structures d’entreprise stratégiques pour atténuer l’imposition des revenus passifs.

Sociétés de portefeuille (Holdcos)

Les sociétés de portefeuille permettent :

• De séparer les risques liés à l’exploitation de l’entreprise
• D’exercer un contrôle plus stratégique sur les investissements
• D’améliorer la protection des créanciers

Régimes de retraite individuels (RRIs) et conventions de retraite (CRs)

Ils permettent de retirer des fonds des placements passifs tout en soutenant les objectifs de retraite futurs.

Assurance vie détenue par une société

Cette stratégie permet une accumulation fiscalement avantageuse et peut être un outil puissant pour votre société.

En savoir plus sur l’assurance vie détenue par une société.

Propriétés immobilières

Les revenus provenant de biens immobiliers sont généralement passifs, à moins qu’ils ne nécessitent une activité de gestion importante.

Posez-vous la question suivante : Votre structure d’entreprise actuelle protège-t-elle votre patrimoine à long terme ou l’expose-t-elle à des risques ?

Voici quelques mesures pratiques que vous pouvez prendre pour gérer plus efficacement l’imposition des revenus passifs au Québec :

1. Maintenez vos revenus passifs sous le seuil de 50 000 $. C’est le moyen le plus simple de préserver la déduction accordée aux petites entreprises.
2. Utilisez vos comptes enregistrés personnels de manière plus stratégique. En conservant vos placements dans des REER ou des CELI, vous pouvez réduire les revenus passifs générés au sein de la société.
3. Optimisez le moment où vous versez des dividendes afin de maximiser les remboursements de l’impôt en main remboursable au titre de dividendes (IMRTD)
4. Réévaluez régulièrement les structures de votre entreprise afin de vous assurer qu’elles évoluent en fonction des bénéfices de votre entreprise, des besoins de votre famille et des changements apportés aux règles fiscales.

Les revenus passifs sont très intéressants, mais sans la bonne approche, ils peuvent discrètement miner votre succès durement acquis. Au Groupe St-Georges, notre équipe de conseillers en gestion de patrimoine à Montréal aide les entreprises québécoises à concevoir des structures d’entreprise qui protègent leur patrimoine aujourd’hui et soutiennent la croissance à long terme de leur organisation.

La plupart des chefs d’entreprise considèrent l’imposition des revenus passifs comme un ensemble de règles statiques. Mais la réalité est la suivante : les conditions économiques influencent directement le montant des revenus passifs que votre société perçoit, ainsi que le montant des impôts qu’elle paie conséquemment. Si vous n’adaptez pas votre stratégie en fonction des fluctuations du marché, de l’inflation et des taux d’intérêt, vous risquez involontairement de faire passer votre société dans des tranches d’imposition plus élevées ou de subir des récupérations d’impôt sur la déduction accordée aux petites entreprises.

Hausse des taux d’intérêt = augmentation des revenus passifs (et augmentation de l’exposition fiscale)

Depuis 2022, les liquidités des entreprises placées dans des comptes d’épargne à taux d’intérêt élevé et des CPG ont généré des revenus d’intérêts nettement plus importants. Bien que cela semble positif, cela signifie également que de nombreuses SPCC se rapprochent plus rapidement que jamais du seuil de 50 000 dollars de revenus passifs. Une étude de Statistique Canada a révélé que les revenus d’intérêts des entreprises ont augmenté de plus de 38 % entre 2021 et 2023 en raison des hausses de taux, ce qui signifie que davantage d’entreprises sont désormais exposées à la réduction de la DAPE.

La volatilité des marchés peut entraîner des gains en capital imprévus

La volatilité des marchés incite souvent les investisseurs à rééquilibrer leurs portefeuilles plus fréquemment. Chaque vente peut générer des gains en capital réalisés, qui sont pris en compte dans le revenu de placement total. Même les investisseurs qui adoptent une stratégie d’achat et de conservation à long terme peuvent involontairement générer des gains lorsqu’ils changent de gestionnaire de portefeuille, modifient leurs mandats de placement ou se débarrassent d’actifs sous-performants.

L’inflation incite les entreprises à conserver davantage de liquidités (mais à un certain coût)

L’inflation pousse les chefs d’entreprise à conserver des réserves de trésorerie plus importantes pour assurer la stabilité opérationnelle. Mais plus vous détenez de liquidités, plus vous percevez d’intérêts et plus vous risquez de dépasser les limites d’imposition des revenus passifs.

Même les bonnes nouvelles économiques peuvent réduire discrètement votre efficacité fiscale. Il est essentiel d’être vigilant et d’adopter une stratégie proactive.

L’une des questions les plus fréquentes que nous posent les propriétaires d’entreprise québécois est la suivante : « Dois-je continuer à investir dans ma société ou commencer à retirer des fonds ? » La réponse dépend dans une certaine mesure des taux d’imposition, mais surtout du moment choisi, de la planification successorale, des besoins en trésorerie et de l’évolution à long terme de votre patrimoine.

Voici un cadre simple qui montre exactement comment les professionnels évaluent cette décision.

1. Évaluez votre exposition actuelle et future aux revenus passifs.

Si votre société approche régulièrement la limite de 50 000 $ du revenu de placement total, le transfert de fonds vers des REER, des CELI ou des fiducies peut vous permettre de conserver l’accès à la déduction pour petites entreprises. L’avantage à long terme de conserver votre déduction pour petites entreprises peut souvent l’emporter sur celui d’accroître le portefeuille de votre société.

2. Réfléchissez à votre stratégie de retraite.

La plupart des entrepreneurs prévoient de financer leur retraite principalement grâce aux actifs de leur entreprise. Cependant, la diversification des sources de retraite réduit votre imposition à long terme. Cela comprend un mélange équilibré de :

• Retraits de l’entreprise
• Régimes enregistrés (REER, RRI)
• Investissements personnels
• Prestations gouvernementales

Une dépendance excessive à l’égard de l’épargne de l’entreprise peut entraîner une hausse défavorable de l’impôt plus tard dans la vie.

3. Évaluer vos objectifs en matière de planification successorale et familiale

Les actifs de l’entreprise distribués au moment du décès peuvent entraîner une double imposition s’ils ne sont pas structurés avec soin. C’est là que des stratégies telles que le gel successoral, l’assurance-vie détenue par l’entreprise et les fiducies familiales offrent des avantages financiers.

4. N’oubliez pas la liquidité

Il peut être plus avantageux sur le plan fiscal de retirer des fonds pendant les années à faible revenu ou les périodes de transition, comme la vente d’une clinique, un congé sabbatique ou l’approche de la retraite, plutôt que de les retirer plus tard, lorsque les tranches d’imposition personnelles sont plus élevées.

Une stratégie d’extraction bien planifiée peut préserver votre patrimoine, réduire votre exposition fiscale et ajouter de la flexibilité à votre vie et à vos plans de retraite. Téléchargez notre livre électronique pour entrepreneurs, un guide complet sur la gestion de patrimoine.

En tant que conseiller stratégique en gestion de patrimoine, je sais à quelle vitesse les revenus passifs peuvent perdre de leur valeur s’ils ne sont pas gérés avec une planification fiscale adéquate. Au Groupe St-Georges, nous aidons les propriétaires d’entreprises et les professionnels constitués en société du Québec à harmoniser leurs structures d’entreprise avec des stratégies de gestion de patrimoine à long terme. Discutons ensemble des moyens de réduire votre charge fiscale et de renforcer votre avenir financier.

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