Les éléments clés de la planification successorale pour les propriétaires d’entreprise

En tant que propriétaire d’entreprise, votre société représente probablement une grande partie de la valeur de votre patrimoine. Cela signifie que, pour vous, la planification successorale ne se limite pas à la protection de vos biens personnels. Il s’agit aussi d’assurer la continuité de votre entreprise et de sécuriser son avenir. Une bonne planification successorale définit des directives claires sur la gestion et la transmission de vos actifs. Cela permet d’éviter d’éventuels conflits et d’optimiser la valeur que vous laisserez à vos proches.

Pour un propriétaire d’entreprise, la planification successorale va bien au-delà d’un simple testament. Il s’agit d’élaborer une stratégie solide pour gérer vos actifs de votre vivant et assurer leur transmission conforme à vos souhaits après votre décès. Un élément clé de ce processus est la mise en place de procurations. Cela permet à des personnes de confiance de prendre des décisions financières et juridiques à votre place si vous devenez incapable de le faire.

Bien que certains entrepreneurs consacrent des décennies à bâtir leur entreprise, ils négligent parfois l’importance de la planification successorale. Une planification proactive et anticipée permet de préserver la richesse et de réduire les conflits potentiels ainsi que la charge fiscale.

– Valérie Forget, Conseillère en gestion de patrimoine chez Gestion de Capital Assante Ltée et associée du Groupe St-Georges

En tant que propriétaire d’entreprise, votre plan successoral doit couvrir à la fois vos actifs personnels et professionnels. Vous devez anticiper l’avenir de votre entreprise, évaluer les implications fiscales et déterminer comment vous souhaitez transmettre la propriété de votre entreprise. Une planification claire protège votre héritage et garantit la sécurité de votre famille ainsi que de vos partenaires d’affaires.

Votre plan successoral devrait inclure divers outils en plus du testament et des procurations, tels que :

• Des accords de rachat pour faciliter la transition de l’entreprise
• Des conventions entre actionnaires
• Des polices d’assurance vie stratégiquement structurées pour assurer la continuité de l’entreprise
• Des fiducies pour optimiser la fiscalité et protéger les actifs
• Des gels successoraux pour figer la valeur actuelle de l’entreprise tout en transférant la croissance future
• Une stratégie de testaments multiples pour minimiser les frais d’homologation (non applicable au Québec)

Un bon plan permet d’éviter les conflits entre héritiers en fournissant des directives claires sur la répartition des actifs de l’entreprise. En anticipant les défis potentiels, vous protégez votre héritage et préservez l’harmonie des relations importantes.

En tant que propriétaire d’entreprise, vous devez donner la priorité à une planification successorale complète pour protéger votre héritage entrepreneurial. L’expertise de professionnels en planification fiscale et en droit successoral, par exemple, est essentielle pour gérer efficacement des enjeux, tels que l’impôt sur les gains en capital et l’évaluation de la juste valeur marchande.

Pour simplifier votre planification successorale, il est important de vous concentrer sur :

• La continuité de l’entreprise et la sécurité financière de votre famille
• La gestion des conflits potentiels entre membres de la famille impliqués ou non dans l’entreprise
• L’anticipation des implications fiscales propres à l’entreprise, comme les exemptions sur les gains en capital
• La mise en place de structures et d’accords juridiques adaptés
• La révision et la mise à jour régulières en fonction de l’évolution de votre entreprise

Voyons maintenant les éléments essentiels à considérer dans votre plan successoral.

Une planification efficace de la relève garantit la transition harmonieuse de la propriété et de la gestion de l’entreprise. Cela implique d’organiser le transfert des actifs commerciaux et de définir clairement les responsabilités pour sécuriser l’avenir de l’entreprise. Vous devez identifier votre ou vos successeurs, évaluer la juste valeur marchande de votre société et anticiper les impacts fiscaux.

Avec l’aide de professionnels spécialisés en relève d’entreprise, tels que des conseillers en gestion de patrimoine et des experts fiscaux et juridiques, vous pouvez élaborer une stratégie claire pour réduire les risques et assurer la continuité de votre héritage entrepreneurial.

Votre plan successoral doit inclure des documents juridiques essentiels tels que :

• Un ou plusieurs testaments bien structurés
• Des procurations pour les affaires personnelles et commerciales
• Des conventions d’actionnaires à jour
• Des accords de rachat financés par une assurance vie
• Des documents relatifs à des fiducies familiales, si applicables

Tous ces documents permettent de clarifier la manière dont vos actifs seront gérés et distribués afin de minimiser les problèmes et les conflits potentiels entre les membres de la famille et les actionnaires. Ils permettent d’assurer une transition en douceur des actifs de votre entreprise, de protéger l’héritage de votre entreprise et de clarifier la situation pour vos bénéficiaires.

Une planification successorale efficace pour les propriétaires d’entreprise nécessite une compréhension approfondie des implications fiscales. S’il est important d’assurer une transition en douceur des actifs de l’entreprise, il est également essentiel de le faire en minimisant la charge fiscale. Pour ce faire, vous devez tenir compte de la juste valeur marchande (JVM) de vos actifs, de l’impôt potentiel sur les plus-values et de l’impact sur les bénéficiaires.

Une bonne planification successorale implique la mise en œuvre de stratégies fiscalement avantageuses, telles que le gel successoral et la création d’une fiducie familiale, afin d’alléger la charge fiscale et les problèmes potentiels lors du transfert de propriété.

Les fiducies familiales sont d’une valeur inestimable pour la planification successorale. Elles se divisent en deux grandes catégories : les fiducies testamentaires (établies après votre décès) et les fiducies entre vifs (établies de votre vivant). Les fiducies sont avantageuses, car elles permettent de réduire les impôts, de protéger le patrimoine et la famille et de faciliter le transfert d’actifs. Les fiducies offrent également une certaine souplesse dans la gestion de l’héritage des bénéficiaires tout en protégeant les actifs. Par exemple, les fiducies discrétionnaires permettent aux fiduciaires de répartir les revenus et le capital en fonction de l’évolution des besoins de la famille, assurant ainsi la sécurité à long terme des êtres chers.

En tant que chef d’entreprise, la constitution d’une fiducie entre vifs vous permet de garder le contrôle sur les décisions critiques, d’assurer l’avenir financier de votre famille et de vous adapter à l’évolution de la situation sans compromettre leur héritage.

L’assurance joue un rôle important dans la gestion du patrimoine et la planification successorale des entrepreneurs, car elle leur permet de mieux gérer les risques. Une couverture d’assurance adéquate peut, entre autres, servir à

• fournir des liquidités pour payer les droits de succession,
• égaliser l’héritage entre les membres de la famille
• rembourser les dettes de l’entreprise au moyen du capital décès
• financer des accords de rachat d’entreprise
• fournir une couverture pour les personnes clés

Chaque situation étant unique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un professionnel afin d’optimiser vos stratégies d’assurance et de gestion des risques.

Enfin, un élément tout aussi important, mais souvent délicat, de la planification successorale est l’équilibre des dynamiques familiales. Si certains enfants sont impliqués dans l’entreprise et que d’autres ne le sont pas, comment assurer un traitement équitable ?

Des stratégies comme la création de fiducies et l’achat d’assurances, mentionnées précédemment, peuvent vous aider à mieux gérer ces considérations. De nombreuses autres approches permettent également de préserver l’harmonie familiale tout en assurant la continuité de l’entreprise. En impliquant vos proches dans le processus de planification successorale et en utilisant des outils comme les fiducies, vous pouvez sécuriser leur avenir financier et minimiser les conflits après votre départ.

Par exemple

Prenons le cas de Paul, un entrepreneur ayant deux enfants : Emma, qui est activement impliquée dans l’entreprise, et Nicolas, qui suit une carrière différente. Plutôt que de diviser les parts de l’entreprise également, ce qui pourrait engendrer des conflits et des difficultés opérationnelles, Paul pourrait :

• Transférer la propriété de l’entreprise à Emma en utilisant une fiducie discrétionnaire afin de garantir une transition fluide de la gestion et de la propriété tout en conservant un certain contrôle de son vivant.
• Utiliser la fiducie pour gérer la distribution future des revenus ou des actifs pour Nicolas, garantissant ainsi équité et flexibilité selon ses besoins spécifiques.
• Assurer une égalité successorale en souscrivant des polices d’assurance vie ou en attribuant d’autres actifs à Nicolas, réduisant ainsi tout sentiment d’injustice.
• Établir des structures de gouvernance, telles qu’un conseil familial ou un plan de succession détaillé, afin de préserver l’harmonie et de protéger l’héritage de l’entreprise sur le long terme.

En intégrant des fiducies et en abordant les dynamiques familiales avec réflexion, vous pouvez assurer la sécurité financière de votre famille tout en protégeant votre patrimoine.

Une planification successorale efficace nécessite un équilibre délicat entre la continuité des affaires, l’optimisation fiscale et l’harmonie familiale. En tant que propriétaire d’entreprise, établir un plan successoral est l’une des démarches les plus importantes que vous puissiez entreprendre. Plus vous commencez tôt, plus vous aurez d’options et de contrôle sur votre héritage.

Qu’il s’agisse de fiducies, de stratégies d’assurance ou de planification de la relève d’entreprise, l’approche idéale dépend de votre situation et de vos objectifs uniques.

Au Groupe St-Georges, un cabinet de gestion de patrimoine CI Assante, nous accompagnons les entrepreneurs dans l’élaboration et la gestion d’un plan successoral optimal qui protège à la fois leur entreprise et les intérêts de leur famille. Nous les aidons également à faire croître leur patrimoine grâce à diverses stratégies de gestion de patrimoine, notamment l’optimisation fiscale, la planification des investissements et la planification d’assurance.

Pour une consultation détaillée et adaptée à vos besoins, contactez dès aujourd’hui l’un de nos conseillers en gestion de patrimoine.