Comment économiser des impôts grâce aux stratégies d’investissement pour entreprises

Croyez-vous laisser de l’argent sur la table en passant à côté d’opportunités fiscales ? En tant qu’entrepreneur, chaque dollar économisé en impôts a un impact direct sur le potentiel de croissance de votre entreprise. Bien que la planification fiscale de base soit une pratique courante, il est prouvé que des stratégies d’investissement d’entreprise ciblées peuvent créer des avantages fiscaux significatifs pour les entreprises canadiennes. En mettant en œuvre des techniques sophistiquées d’optimisation fiscale, les entreprises peuvent réaliser à la fois des économies immédiates et assurer une croissance financière à long terme.

Examinons quelques stratégies d’économies d’impôts pour les entreprises qui, nous l’espérons, vous aideront à conserver plus d’argent afin de vous aider à mieux réaliser vos objectifs professionnels et personnels.

Lorsque votre entreprise génère des profits, il peut être tentant de retirer des fonds pour investir dans des comptes personnels, comme les REER ou les CELI. Cette stratégie est valable en soi, mais, comme chaque situation est unique, elle n’est peut-être pas la meilleure option pour vous. L’une des techniques d’optimisation fiscale les plus efficaces consiste à garder le plus d’argent possible au sein de l’entreprise.

En investissant dans votre entreprise, vous pouvez profiter de taux d’imposition des sociétés plus bas. Cela signifie que vos investissements croissent plus rapidement, car il y a plus de capital disponible dès le départ. Nous pouvons vous aider à mettre en place une structure d’entreprise fiscalement efficace qui maximise votre potentiel d’investissement.

En matière de stratégies d’investissement d’entreprise, tous les types de revenus ne sont pas égaux. Les revenus d’intérêts sont imposés au taux le plus élevé, tandis que les gains en capital bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel. En concentrant vos investissements d’entreprise sur des actifs qui génèrent des gains en capital, vous pouvez réduire considérablement votre charge fiscale globale.

Voici quelques exemples d’investissements pouvant générer des gains en capital :

• Actions et fonds négociés en bourse (FNB)
• Fonds communs de placement de catégorie société

Ces investissements peuvent aider à réduire vos impôts à payer et créer des crédits au compte de dividendes en capital (CDC), permettant ainsi de faire des retraits de votre société libres d’impôt.

En savoir plus sur les règles relatives aux gains en capital

Le compte de dividendes en capital (CDC) est un outil puissant pour la minimisation fiscale dans les sociétés privées sous contrôle canadien (SPCC). Ce compte vous permet de retirer certains types de revenus de votre société sans impôt à payer. Les sources les plus courantes de crédits CDC sont :

• La portion non imposable des gains en capital
• Les produits d’assurance vie reçus par la société

Par exemple, si votre société réalise un gain en capital de 100 000 $, 66,67 % de ce montant (66 670 $) est imposable, tandis que l’autre 33,33 % (33 330 $) peut être retiré en franchise d’impôt en utilisant le CDC. Cette stratégie peut mener à des économies d’impôt substantielles au fil du temps.**

**Note : Cet exemple reflète les modifications de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) proposées en juin 2024. Cependant, les récents développements politiques, y compris la démission du Premier ministre Justin Trudeau et la prorogation du Parlement jusqu’au 24 mars 2025, ont introduit de l’incertitude concernant ces changements fiscaux. Étant donné cette situation, il est conseillé de consulter un professionnel de la fiscalité pour rester informé des changements législatifs potentiels qui pourraient impacter vos stratégies de planification fiscale.

Malgré les changements des dernières années, les fonds communs de placement de catégorie société demeurent une stratégie d’investissement efficace offrant des avantages fiscaux uniques pour les entreprises.

Les fonds de catégorie société peuvent :

• Les fonds de type société peuvent compenser les revenus et les gains en capital d’un fonds par les dépenses et les pertes en capital d’un autre fonds, ce qui permet de réduire les distributions imposables.
• Ces fonds ne distribuent que des dividendes, des gains en capital ou des remboursements de capital canadiens, évitant ainsi les revenus d’intérêts et les dividendes étrangers, moins avantageux sur le plan fiscal.
• Les fonds de type société peuvent effectivement convertir les revenus d’intérêts en gains en capital à imposition différée.

L’utilisation de fonds communs de placement de catégorie société aide à conserver plus de revenus d’investissement, permettant une croissance plus rapide du capital. Cette stratégie est particulièrement utile pour les propriétaires d’entreprise qui ont maximisé leurs cotisations REER et CELI et qui cherchent des options fiscalement efficaces pour les comptes non enregistrés.

L’assurance vie n’est pas seulement une protection pour votre famille ; elle peut aussi être une stratégie d’investissement d’entreprise intéressante. Lorsque votre société détient une police d’assurance vie, plusieurs avantages fiscaux entrent en jeu :

• Les primes sont payées avec des dollars d’entreprise imposés à un taux plus bas comparé aux taux d’imposition personnels, qui peuvent atteindre jusqu’à 50 %
• Les prestations de décès peuvent être versées en franchise d’impôt à vos bénéficiaires via le CDC
• Certaines polices peuvent être utilisées comme des véhicules d’investissement fiscalement avantageux pour bonifier vos revenus de retraite.

En veillant à ce que votre société soit à la fois propriétaire et bénéficiaire de toute police d’assurance vie, vous pouvez maximiser ces avantages et vous assurer que les sommes versées sont distribuées en franchise d’impôt à vos bénéficiaires par l’intermédiaire de la société, évitant ainsi tout impôt personnel au moment du décès.

Nous pouvons vous aider à déterminer si l’assurance vie détenue par une société s’inscrit dans votre stratégie globale de gestion du patrimoine et comment elle peut contribuer à vos objectifs d’efficacité fiscale.

En savoir plus sur l’assurance-vie détenue par les entreprises

Pour être efficace, tout investissement dans une entreprise doit s’accompagner d’une vision stratégique. Grâce à des structures d’investissement fiscalement avantageuses, les propriétaires d’entreprise peuvent transformer ce qu’ils épargnent aujourd’hui en un patrimoine substantiel à long terme qui profitera à la fois à leur entreprise et à leurs objectifs personnels. Cela signifie faire travailler chaque dollar plus intelligemment pour vous.

– Darren St-Georges, conseiller principal en gestion de patrimoine au Groupe St-Georges – Gestion de capital Assante Ltée.

Trouver le bon équilibre entre les salaires et les dividendes est un aspect important de l’efficacité fiscale des entreprises. Alors que les salaires sont déductibles pour la société, ils sont entièrement imposables pour le bénéficiaire. Les dividendes, quant à eux, sont payés à partir des bénéfices après impôt de la société, mais bénéficient d’un traitement fiscal préférentiel au niveau personnel.

La combinaison optimale dépend de plusieurs facteurs, notamment:

• Vos besoins en matière de revenus personnels
• Le niveau de revenu et la rentabilité de votre entreprise
• Votre plan de retraite et votre désir de cotiser au RPC et d’accumuler des droits de cotisation à un REER.

De manière générale, opter pour les dividendes est une bonne option du point de vue de la fiscalité personnelle, car cela vous permet de conserver une plus grande partie de vos revenus, que vous pouvez ensuite utiliser pour des investissements personnels. Mais ce n’est pas tout. Au fur et à mesure que votre entreprise et votre situation personnelle évoluent, votre stratégie de rémunération devra également changer pour mieux correspondre à vos objectifs financiers personnels et à la rentabilité de votre entreprise. En travaillant avec un fiscaliste, vous pourrez trouver l’équilibre parfait entre salaire et dividendes qui minimisera votre charge fiscale globale tout en répondant à vos besoins financiers.

Un régime de retraite individuel (RRI) est une autre stratégie efficace pour les propriétaires d’entreprise qui souhaitent économiser de l’impôt tout en se constituant une épargne-retraite. Il s’agit d’un régime de retraite à prestations déterminées conçu spécialement pour les propriétaires d’entreprises constituées en société et leurs employés clés. En voici les principaux avantages :

• Déductions fiscales : Les cotisations versées par les entreprises pour financer un RRI sont entièrement déductibles du revenu de l’entreprise, ce qui réduit le revenu imposable.
• Plafonds de cotisation plus élevés : Comparativement aux REER, les RRI prévoient des plafonds de cotisation plus élevés en fonction de l’âge et des années de service, ce qui permet de réaliser d’importantes économies en vue de la retraite.
• Cotisations pour services passés : Un RRI peut également financer les années de service antérieures, ce qui permet aux propriétaires d’entreprise de rattraper leur retard en matière d’épargne-retraite.
• Report d’impôt : Tout comme pour les REER, les fonds d’un RRI croissent à l’abri de l’impôt jusqu’à leur retrait.

La mise en place d’un RRI nécessite une planification minutieuse et le respect d’exigences réglementaires, mais cela peut représenter un excellent complément aux stratégies d’investissement de votre entreprise.

Les gouvernements du Canada, du Québec et de l’Ontario offrent diverses incitations fiscales et plusieurs crédits d’impôt pour encourager la croissance des entreprises et l’innovation. Il s’agit notamment d’encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE), de la déduction pour les petites entreprises (DPE) et du crédit d’impôt pour l’investissement dans la fabrication (Ontario uniquement).

En profitant de ces programmes, vous pouvez réduire l’impôt sur le revenu de votre société et libérer plus de capital pour son investissement et sa croissance.

Les investissements stratégiques et la planification fiscale sont essentiels pour maximiser le potentiel financier de votre entreprise. En tant que propriétaire d’entreprise, la mise en œuvre de ces stratégies clés d’économie d’impôt peut réduire considérablement votre charge fiscale tout en créant un patrimoine à long terme.

Il est donc essentiel que vous travailliez avec des conseillers qualifiés en gestion de patrimoine, investissement, et fiscalité qui peuvent vous aider à adapter ces stratégies à votre situation spécifique en veillant à ce que vous tiriez pleinement parti des avantages fiscaux offerts tout en respectant les réglementations fiscales du Canada et du Québec. N’oubliez pas que chaque dollar économisé en impôts est un dollar qui peut être réinvesti dans la croissance et le succès de votre entreprise.

Au Groupe St-Georges, notre équipe de professionnels expérimentés de Gestion de Capital Assante Ltée est là pour vous soutenir dans la croissance et l’évolution de votre entreprise en adaptant vos stratégies fiscales et d’investissement en fonction de ces objectifs. Contactez-nous pour prendre rendez-vous pour une consultation gratuite et voir comment nous pouvons vous aider.