Choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise

En tant qu’entrepreneur, le choix de la structure juridique appropriée pour votre entreprise est une décision clé qui affecte non seulement le succès de votre entreprise, mais aussi vos obligations fiscales, votre responsabilité personnelle et, ultimement, vos stratégies de gestion de patrimoine. Que vous lanciez une nouvelle entreprise ou réévaluiez une entreprise existante, il est essentiel de comprendre comment chaque structure s’aligne avec vos objectifs. Examinons les principaux types de structures juridiques d’entreprise disponibles au Canada pour vous aider à faire un choix éclairé en fonction de votre situation particulière et de la nature de votre entreprise.

Au Canada, il existe plusieurs types de structures juridiques d’entreprise parmi lesquelles choisir, chacune ayant ses propres avantages et considérations. Les principaux types sont l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions. Votre choix affectera la façon dont vous gérez votre entreprise, payez vos impôts et protégez vos actifs personnels.

(Note : Bien que les coopératives soient une autre forme de structure d’entreprise au Canada, elles sont moins courantes et ne sont pas couvertes en détail dans ce guide.)

L’entreprise individuelle est la forme d’organisation commerciale la plus simple et souvent la moins coûteuse à mettre en place. Cette structure est idéale pour les petites entreprises ou celles qui débutent, car elle offre au propriétaire un contrôle direct sur tous les aspects de l’exploitation. En tant que propriétaire unique, vous avez la liberté de prendre des décisions rapides sans consulter des partenaires ou des actionnaires. Cependant, cette structure signifie également que vous assumez toutes les responsabilités et les risques associés à l’entreprise.

En tant que propriétaire unique, vous déclarez le revenu de votre entreprise sur votre déclaration de revenus personnelle. Le revenu ou les pertes de votre entreprise font partie de votre revenu global pour l’année. Cela signifie que votre revenu net d’entreprise est imposé à votre taux d’imposition personnel. Bien que cette structure offre des possibilités limitées de planification fiscale, vous pouvez déduire les pertes d’entreprise d’autres sources de revenus.

Les sociétés de personnes peuvent être une option attrayante pour les entreprises qui bénéficient d’une expertise et de ressources partagées. Cette structure permet à deux personnes ou entités ou plus de joindre leurs forces, combinant leurs compétences, leur capital et leur acumen commercial.

Il existe deux principaux types de sociétés de personnes :

1. Société en nom collectif :
   • Tous les associés partagent les responsabilités et obligations de gestion
   • Les profits sont partagés selon l’accord de partenariat
2. Société en commandite :
   • Un ou plusieurs associés gèrent l’entreprise et assument l’entière responsabilité
   • Les associés commanditaires investissent de l’argent, mais ont une implication et une responsabilité limitées

Les sociétés de personnes peuvent être relativement faciles à établir et ont souvent des coûts de démarrage faibles. Elles offrent l’avantage d’une prise de décision et d’un risque partagés, ce qui peut être particulièrement bénéfique dans les industries qui nécessitent des compétences diverses ou un investissement en capital important. Cependant, le succès d’un partenariat repose fortement sur la compatibilité et la vision commune des partenaires impliqués.

Les sociétés de personnes ont un traitement fiscal unique. La société elle-même ne paie pas d’impôt sur le revenu. Au lieu de cela, chaque associé déclare sa part du revenu ou de la perte de la société sur sa déclaration de revenus personnelle. La société dépose une déclaration de renseignements auprès de l’Agence du revenu du Canada, mais le revenu est imposé par les associés individuellement à leurs taux d’imposition personnels.

“Le choix de votre structure est une décision stratégique qui aura un impact sur le son futur de votre entreprise. Bien qu’il soit possible d’effectuer un changement plus tard, commencer avec la bonne fondation peut éviter une réorganisation coûteuse dans le futur. Prenez le temps de choisir une structure qui correspond à vos besoins actuels et à votre vision à long terme.”

– Darren St-Georges, Conseiller principal en gestion de patrimoine du Groupe St-Georges, Gestion de Capital Assante Ltée

Les sociétés par actions sont des entités juridiques distinctes de leurs propriétaires (actionnaires). Cette structure offre des avantages significatifs en matière de protection de responsabilité, d’avantages fiscaux potentiels et de facilité à mobiliser des fonds. Les sociétés peuvent offrir une plus grande continuité des affaires, car la propriété de l’entreprise peut changer sans affecter ses opérations. Elles sont souvent le choix privilégié pour les entreprises planifiant une croissance substantielle ou cherchant des investissements externes. Cependant, les sociétés ont également des exigences réglementaires accrues et des coûts de mise en place et de gestion potentiellement plus élevés.

Les sociétés déposent leurs propres déclarations de revenus et paient des impôts sur leurs revenus aux taux d’imposition des sociétés, qui sont généralement plus bas que les taux personnels. Les actionnaires paient des impôts personnels sur les dividendes reçus de la société. Cette structure offre diverses opportunités de planification fiscale, y compris la déduction accordée aux petites entreprises (DAPE) pour les sociétés privées sous contrôle canadien, des stratégies potentielles de report d’impôt et des avantages de l’exonération cumulative des gains en capital (ECGC) lors de la vente d’actions admissibles de petite entreprise.

Lors de la constitution de votre entreprise au Canada, vous avez l’option de le faire au niveau provincial ou fédéral. La constitution en société provinciale, comme au Québec et en Ontario, convient si vous prévoyez d’opérer dans une seule province, tandis que la constitution en société fédérale vous permet de faire des affaires partout au Canada sous le même nom d’entreprise. La constitution en société fédérale peut offrir une protection et une reconnaissance plus larges du nom, tandis que la constitution en société provinciale est limitée à votre province et peut restreindre votre capacité d’expansion nationale. Votre choix devrait dépendre des objectifs de votre entreprise, de la portée opérationnelle et des plans d’expansion à long terme. Nous recommandons de consulter un professionnel juridique pour déterminer la meilleure option pour votre situation spécifique.

• En savoir plus sur les sociétés par actions enregistrées au fédéral
• En savoir plus sur l’enregistrement des entreprises au Québec
• Plus d’informations sur l’enregistrement des entreprises en Ontario

De nombreux facteurs entrent en jeu lors du choix de la bonne structure juridique d’entreprise. Comprendre ces facteurs vous aidera à prendre une décision éclairée qui correspond à vos objectifs d’entreprise et à votre tolérance au risque, ainsi qu’à vos objectifs individuels et à vos stratégies de gestion de patrimoine.

1. Protection de responsabilité

Considérez le niveau de risque personnel que vous êtes prêt à assumer. Les entreprises individuelles n’offrent aucune séparation entre les responsabilités personnelles et commerciales, tandis que les sociétés offrent la plus grande protection. Vos actifs personnels pourraient être en jeu dans certaines structures, alors évaluez soigneusement votre tolérance au risque et la nature de votre entreprise.

2. Fiscalité

Chaque structure a des implications fiscales uniques. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes sont imposées aux taux personnels, tandis que les sociétés ont leurs propres taux d’imposition et avantages potentiels. Au Groupe St-Georges, nous pouvons vous aider à naviguer dans ces complexités et à comprendre comment différentes structures pourraient avoir un impact sur votre fardeau fiscal global et vos opportunités de planification.

3. Coûts de mise en place et de gestion

Les coûts initiaux varient significativement entre les structures. Les entreprises individuelles sont les moins chères à établir, tandis que les sociétés ont des coûts de démarrage plus élevés. Les dépenses courantes diffèrent également ; les sociétés nécessitent plus de travail administratif et potentiellement des frais comptables et juridiques plus élevés. Considérez les engagements financiers immédiats et à long terme lors du choix de votre structure.

4. Flexibilité

Certaines structures s’adaptent mieux au fur et à mesure que votre entreprise évolue. Les entreprises individuelles et les sociétés de personnes peuvent être plus faciles à modifier, tandis que les sociétés par actions ont des exigences plus rigides. Considérez vos plans de croissance et la facilité avec laquelle vous pouvez changer votre structure si nécessaire. La flexibilité peut être cruciale pour les entreprises dans des industries en évolution rapide.

5. Attrait pour les investisseurs

Si vous envisagez de chercher un financement externe, votre structure d’entreprise est importante. Les sociétés par actions sont souvent plus attrayantes pour les investisseurs en raison de leur responsabilité limitée et de la facilité de transfert de propriété. Les sociétés de personnes peuvent également attirer certains investisseurs. Pensez à vos besoins futurs de financement et évaluez comment la structure que vous choisirez pourrait influencer votre capacité à attirer des investissements.

Jennifer est propriétaire d’une entreprise prospère et en croissance dans le développement de logiciels à Pointe-Claire. Comme de nombreux professionnels, elle jongle avec plusieurs objectifs financiers, tout en dirigeant une entreprise florissante. En constituant son entreprise en société, Jennifer peut débloquer des avantages financiers et stratégiques significatifs qui s’alignent avec ses objectifs.

La constitution en société permettrait à Jennifer de réduire sa charge fiscale personnelle et de bénéficier du report d’impôt. En conservant une partie de ses revenus dans la société, imposés à un taux plus faible d’environ 12 %, elle peut conserver une plus grande partie de ses revenus pour accroître sa richesse. Cela signifie qu’elle peut réinvestir dans son entreprise ou mettre de côté des fonds pour la retraite à son propre rythme, plutôt que de faire face aux taux d’imposition marginaux plus élevés qui s’appliquent aux travailleurs autonomes.

De plus, la constitution en société offre à Jennifer une tranquillité d’esprit. En tant qu’entité juridique distincte, sa société protège ses actifs personnels des responsabilités de l’entreprise, assurant ainsi la stabilité financière de sa famille. Lorsque viendra le moment de vendre son entreprise, la constitution en société la positionne également pour tirer parti de l’exonération cumulative des gains en capital et économiser des impôts sur la vente.

Choisir la bonne structure juridique pour votre entreprise est une décision qui peut avoir des implications importantes pour votre entreprise et vos finances personnelles. Cela affecte tout, de vos opérations quotidiennes à vos stratégies de gestion de patrimoine à long terme.

Au Groupe St-Georges, nous croyons que la planification patrimoniale intégrée est cruciale pour les propriétaires d’entreprise. La structure choisie affecte non seulement votre entreprise, mais aussi votre richesse personnelle et votre sécurité financière future. En tant que conseillers en gestion de patrimoine à Montréal, nous pouvons vous aider à optimiser votre structure juridique d’entreprise pour l’aligner avec vos objectifs financiers globaux.

Et n’oubliez pas. La structure qui convient à votre entreprise peut changer au fur et à mesure de sa croissance et de son évolution. Il est donc essentiel de la revoir périodiquement pour s’assurer qu’elle répond toujours à vos besoins.